Un décret* publié le 27 novembre 2018 au Journal officiel fixe les cotisations des régimes d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire et des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales, ainsi que les cotisations du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels.
Les cotisations au titre de 2018 et 2019
Le décret fixe au titre des années 2018 et 2019 :
– les cotisations des régimes d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire des professions libérales (articles 1 et 2),
– les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales (articles 3 et 4).
Il fixe également, au titre de l’année 2018 :
– les cotisations du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels (article 5).
Décret n°2018-1033 du 26 novembre 2018
*Décret n°2018-1033 du 26 novembre 2018 (Journal officiel du 27 novembre 2018)Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mathieu Faria, Mireille Vincent, Véronique Baroggi
Source – SVP Publications
